Alors qu’une proposition de loi sur le bien-être animal déposée par 29 députés, dont celui de la Loire Régis Juanico (Génération.s), va être discutée à l’Assemblée nationale, l’association L214 publie les images d’un élevage intensif de lapins qui témoigne de mauvais traitements.

Du 1er au 8 octobre 2020 va être discutée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire des « pratiques génératrices de souffrances chez les animaux ». La veille de l’ouverture de ces discussions, mercredi 30 septembre, l’association L214 a rendu public un nouveau document choc qui porte cette fois sur l’élevage intensif de lapins.

Selon l’ONG internationale CIWF (Compassion In World Farming), « le lapin est le 2ème animal le plus élevé au monde, derrière le poulet ». Elle précise : « en France, 28 millions de lapins sont élevés dans des cages grillagées hors-sol, dépourvues de tout aménagement. Ces lapins ont pour seul espace de vie la surface d’une feuille A4. » Informations reprises et confirmées par L214, illustrées par les photos et vidéos d’un élevage du Morbihan qui détient « près de 3 000 lapines reproductrices ».

Cages surpeuplées, maladies, mortalité

L’association précise que ces lapines sont « inséminées tous les mois et demi, [et] reçoivent des hormones PMSG, hormones issues du placenta de juments gestantes ». Elle dénonce par ailleurs « les conditions de vie terribles des lapins : des cages surpeuplées, un sol grillagé, la promiscuité, la privation de comportements essentiels, les maladies, les mortalités élevées… » Les photos, vidéos et toutes les informations sont sur le site de l’association.

La proposition de loi, soutenue par L214, est déposée par vingt-neuf députés issus de tous les partis représentés au Palais Bourbon – sauf le Rassemblement national – principalement du groupe Ecologie démocratie solidarité, composé de déçus du macronisme et présidé par un proche de Nicolas Hulot, Mathieu Orphelin (1). Parmi les auteurs du texte, Régis Juanico, député (Génération.s) de la 1e circonscription de la Loire.

« Des êtres doués de sensibilité »

Dans son exposé des motifs, le texte rappelle que « depuis 2015 les animaux sont reconnus par l’article 515‑14 du code civil comme des « êtres vivants doués de sensibilité » » et qu’il est « interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ».

Les auteurs précisent aussitôt : « l’examen honnête des conditions dans lesquelles sont élevés, détenus ou abattus certains des animaux dont nous faisons usage pour notre alimentation ou nos loisirs pousse à constater que ces engagements ne sont aujourd’hui toujours pas honorés. »

Création d’un fonds de soutien

Le texte comprend six articles qui prévoient:

  • la création d’un « fonds de soutien à la transition pour le bien‑être animal destiné aux acteurs économiques dont l’activité est sensiblement affectée par la présente loi, afin d’accompagner financièrement la transformation de leur activité »
  • l’interdiction de l’élevage et de l’abattage d’animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure
  • l’interdiction de tout spectacle ayant recours à des animaux d’espèces non domestiques dans le délai de cinq années à compter de la promulgation de la loi
  • L’interdiction de la chasse des oiseaux de passage par l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels
  • l’interdiction de la chasse à cour
  • l’interdiction d’exploiter tout élevage n’offrant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins

L’association L214 a mis en ligne sur son site une plateforme permettant à chacun d’inciter le député de sa circonscription à voter cette loi.

1 – Mathieu Orphelin vient par ailleurs de cosigner une tribune dans le Monde avec le maire EELV de Grenoble Eric Piolle : « Semaine après semaine, les mesures fortes de la convention pour le climat sont abandonnées »